- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
Document n° 24109
Date de Moniteur
Page Moniteur
1745
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-