- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24179
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Date de promulgation
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1746
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43817 [03/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
20081 [26/01/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
43817 [03/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
40785 [15/07/2014]
Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
40807 [15/07/2014]
Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance
40805 [02/06/2014]
Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
39534 [25/09/2013]
Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
39535 [25/09/2013]
Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance
38000 [11/09/2012]
Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
38001 [11/09/2012]
Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
38002 [11/09/2012]
Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST) » Enseignement à distance (EAD)
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