- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

Document n°
24266
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1386
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20863 [23/10/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (Z)
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC