- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17202
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24110
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 24280
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST) » Enseignement à distance (EAD)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC