- Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

Document n°
13980
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Date de promulgation
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1609
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22835 [12/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
22793 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
21528 [13/06/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant en ce qui concerne la Communauté française l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
18109 [27/04/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
5529 [15/04/1929]
Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur des athénées royaux et des sections d'athénées [non publié au Moniteur belge]
Type : Abrogation
5530 [15/04/1929]
Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur des écoles moyennes
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
34250 [06/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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