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15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation et de la délivrance de copies des pièces du dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse
08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
11/03/2019 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
17/12/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique
03/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire
13/09/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
04/06/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
24/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents
16/01/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
06/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
19/06/2017 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
05/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
23/03/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
15/02/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
03/01/2017 - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
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