- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Document n° 45287

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Abroge
44624 [06/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Type : Abrogation
Textes de référence
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
28210 [22/10/2003]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [03/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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