Textes normatifs

29/01/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

21/09/2017 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

31/08/2017 - Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale

06/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

03/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques

16/02/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

10/02/2017 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale

29/08/2016 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale

20/06/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

29/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (Mr Hermant J.P)

10/11/2015 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

15/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

15/04/2015 - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

12/01/2013 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales

14/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

12/05/2004 - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française