- Armoiries de personne physique ou d'association familiale

Document n°
43635
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Date de promulgation
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48116
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 84639
Est modifié par
49400 [24/06/2021]
Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
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Textes connexes

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Est référencé par

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