- Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Document n° 41278

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
30290
Est modifié par
49400 [24/06/2021]
Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
43654 [16/02/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Erratum
- 35102
- 84639
Textes de référence
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC