- Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Document n°
41278
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Date de promulgation
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30290
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 35102
- 84639
Est modifié par
49400 [24/06/2021]
Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
43654 [16/02/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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