- Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Document n°
28754
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Date de promulgation
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44270
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
34294 [30/04/2009]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51390 [15/02/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
49400 [24/06/2021]
Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
49029 [16/12/2020]
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
47186 [21/08/2019]
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
45289 [23/05/2018]
Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
45127 [21/02/2018]
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
45126 [29/01/2018]
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
44700 [31/08/2017]
Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale
43792 [06/04/2017]
Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
43635 [10/02/2017]
Armoiries de personne physique ou d'association familiale
41278 [15/04/2015]
Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
39038 [12/01/2013]
Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
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