- Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale

Document n° 44700

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
109266
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC