28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
11/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
14/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
27/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés
27/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
06/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
22/06/2016 - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Informatique et de la Communication (ETNIC)(prolongation Mr Michel POULEUR)
16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
27/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)M. Michel POULEUR
17/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
04/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice
20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
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