- Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Document n°
43855
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Date de promulgation
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69187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Abroge

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Textes de référence
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
45371 [13/09/2018]
Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
[Cette circulaire remplace la circulaire 5438 du 08/10/2015]
50543 [26/10/2022]
Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]
50847 [03/10/2023]
Circulaire 9067 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8763 du 26/10/2022]
Est indiqué comme texte connexe par

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