- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Vice-Président au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance

Document n° 44552

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
20149 [16/03/1954]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
33927 [08/01/2009]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
40838 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française
41160 [05/03/2015]
Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Textes dépendants
Textes connexes

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