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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII

Document n°
43740
Date de promulgation
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Page Moniteur
58414
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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