- Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44470
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Date de promulgation
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83586
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 44492
Est modifié par

-

Est abrogé par
51256 [14/12/2022]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes
Modifie

-

Abroge
31613 [25/01/2007]
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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