28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
01/09/1945 - Loi sanitaire
24/01/1945 - Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes
20/02/1939 - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte
05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
18/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
02/07/1932 - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers
27/06/1930 - Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
27/06/1921 - Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
05/07/1920 - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
12/08/1911 - Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven » à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise.
18/07/1831 - Décret sanitaire
20/12/0024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2025
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice