- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

Document n° 11331

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10261
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13451 [30/04/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogique musicale
Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
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Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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