- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels (Z)

Document n° 20957

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20956 [05/08/1970]
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la culture et aux Foyers culturels
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