- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels (Z)

Document n°
20957
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Date de promulgation
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13789
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20956 [05/08/1970]
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la culture et aux Foyers culturels
Abroge

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