- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée
Document n°
11672
Date de promulgation
Date Moniteur
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16202
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
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