18/12/1984 - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
14/12/1984 - Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
06/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
21/11/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
07/11/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6
10/10/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail
28/09/1984 - Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
30/08/1984 - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
13/08/1984 - Arrêté royal portant exécution de l’article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984
08/08/1984 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977
02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
01/08/1984 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical de des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
31/07/1984 - Loi de redressement
25/07/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
13/07/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
26/06/1984 - Décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
19/06/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
15/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement
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