- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres composant la Commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974

Document n° 6337

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43913 [05/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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