- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

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24493
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9158
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Modifie
20030 [09/02/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Abroge

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