30/10/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique