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27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
20/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française
11/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012
08/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
26/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
26/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012
19/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président(e) de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone
23/01/2009 - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral
08/01/2009 - Protocole d'accord bilatéral entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
08/01/2009 - Protocole d'accord bilatéral entre la Commission communautaire commune et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
08/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
16/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
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