- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

Document n° 34604

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
66328
Est modifié par

-

Est abrogé par
40279 [13/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie

-

Abroge
20693 [19/06/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Type : Abrogation
29052 [15/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC