- Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33856
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Date de promulgation
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16219
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44788 [20/12/2017]
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
39007 [04/07/2013]
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Est abrogé par
47202 [03/05/2019]
Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
196 [28/08/1977]
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
Type : Abrogation
2408 [26/02/1970]
Arrêté royal portant d'un Conseil de la Jeunesse d'expression français .
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
39517 [03/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
39712 [01/10/2013]
Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse
39050 [29/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
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