- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président(e) de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

Document n° 34125

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Abroge
29744 [22/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique
Type : Abrogation
Textes de référence
28637 [04/12/2003]
Statuts (ASBL) - Croix-Rouge de Belgique. - Statuts
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) autre(s)
Croix rouge de Belgique
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