- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

Document n° 34655

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52585 [18/04/2024]
Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
52530 [05/04/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
51779 [07/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime d'autorisation et de subvention des milieux d'accueil
51071 [27/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière
50148 [22/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des Services d'accueil spécialisé de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
49441 [15/07/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par «l'Office «et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
49344 [10/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
48078 [30/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre du déconfinement progressif
48060 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger et élargir le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
48044 [07/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26478 [17/01/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
49122 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité
48060 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger et élargir le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
48044 [07/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
43616 [09/02/2017]
Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président du Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
Est indiqué comme texte connexe par

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