- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Document n° 34160

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20692 [14/05/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) Communauté française
Conseil communautaire aide jeunesse
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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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