- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Document n°
33890
Date de promulgation
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20827
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
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