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03/07/1991 - Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
26/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
15/02/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française désignant les membres du Conseil supérieur des Arts et Traditions populaires et du Folklore (Z)
09/01/1989 - Accord entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse sur les relations cinématographiques
08/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
10/06/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française
05/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
30/03/1983 - Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
01/07/1982 - Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales
05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
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