- Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

Document n° 20175

Consulter le texte (PDF)
Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
11432
Est modifié par

-

Est abrogé par
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC