- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Document n° 20562

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20563 [26/02/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
43644 [08/03/2017]
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43643 [22/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
41087 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41092 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41093 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41095 [10/12/2014]
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