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15/05/2014 - Arrêté ministériel portant désignation du Directeur de domaine pour le domaine du Théâtre et des Arts de la parole au sein d'Arts² (Mme Sylvie LANDUYT)
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
27/02/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant
27/02/2014 - Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents
30/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance
05/12/2013 - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
14/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
16/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
13/12/2012 - Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
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