- Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant

Document n°
40181
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Date de promulgation
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38359
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
28770 [12/05/2004]
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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