Textes normatifs

24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

19/10/2020 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

25/04/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création

05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement