- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

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23513
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Date de promulgation
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42322
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27567 [29/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films
27263 [07/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
27238 [26/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
26607 [20/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films
27393 [18/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
26203 [26/07/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films
25918 [07/05/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
27644 [16/08/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de Sélection des films
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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