Textes normatifs

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales. - Extrait

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

19/12/2013 - Musée royal de Mariemont. Legs

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

30/01/2009 - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de la cogestion du Domaine de Mariemont

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

21/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique

21/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont

12/06/2003 - Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée

17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française

01/02/2000 - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.

12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées