- Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
Document n° 27730
Date de Moniteur
Page Moniteur
35366
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-