- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont

Document n°
28559
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Date de promulgation
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18156
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
51124 [15/09/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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