30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
02/12/1982 - Décret relatif à la lutte contre le tabagisme
12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
23/10/1979 - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
30/01/1979 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
13/11/1973 - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
04/11/1971 - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire
05/01/1971 - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
24/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
18/01/1965 - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
20/01/0023 - Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)
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