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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22000
Date de promulgation
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Page Moniteur
18346
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Transversal » Infrastructures
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