- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française

Document n°
21995
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Date de promulgation
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18316
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27574 [13/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Transversal » Infrastructures
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