Accueil
Textes Normatifs
22253

18/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Document n°

22253

PDF

Consulter le document PDF

Date de promulgation

18/03/1998

Date Moniteur

08/09/1998

Page Moniteur

28884

Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

50443 [11/07/2022]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement des président et président suppléant de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, deuxième section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

48329 [31/08/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

42969 [28/06/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

42654 [14/03/2016]

41695 [26/06/2015]

40254 [15/05/2014]

39710 [07/11/2013]

36476 [17/02/2011]

31488 [17/11/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

29594 [28/02/2005]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française

30004 [03/12/2004]

28254 [26/09/2003]

26854 [25/06/2002]

26462 [04/02/2002]

26360 [20/12/2001]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

52619 [16/05/2024]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement

52003 [18/12/2023]

Décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement

50227 [25/01/2022]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation - Marc ROTHSCHILD

50097 [09/12/2021]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement