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12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements
12/02/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
07/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n°4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
28/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président communautaire et des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone
06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
23/12/2024 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Commune de Malmedy à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure d'extrême urgence, le bien sis à Ruelle des Capucins, 4 à 4960 Malmedy, cadastré Malmedy, 1re Division, Section C, n° 405 A
13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé
08/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL Tamaris
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
20/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
16/05/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
13/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
11/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française finalisant l'exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail du personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance organisés par une autorité publique en Fédération Wallonie-Bruxelles
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