- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Document n°
52728
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Date de promulgation
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111149
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
23487 [11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence
23189 [15/03/1999]
Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
[La date de promulgation a été modifiée par l'erratum du 12/03/2004]
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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