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52590

18/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Document n° 52590

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21/06/2024

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28771 [12/05/2004]

Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

47228 [03/05/2019]

Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

46329 [14/03/2019]

Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

46276 [21/02/2019]

Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

45031 [18/01/2018]

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

34206 [26/03/2009]

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

33576 [24/10/2008]

Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

32388 [02/07/2007]

Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

32045 [30/03/2007]

Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

28805 [28/04/2004]

Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

28772 [12/05/2004]

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants

20327 [13/07/1994]

Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

28753 [12/05/2004]

Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance

28686 [31/03/2004]

Décret relatif à l'adoption

27828 [03/07/2003]

Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

27583 [10/04/2003]

Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

27526 [27/02/2003]

Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

27023 [17/07/2002]

Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

26853 [17/07/2002]

Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

25188 [20/07/2000]

Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des entreprises culturelles

23592 [17/05/1999]

Décret relatif aux centres de vacances

20329 [13/07/1994]

Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Abroge

32750 [19/10/2007]

Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Type : Abrogation

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique