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- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Document n° 52959

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Ce texte normatif est abrogé.
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23576
Est modifié par
53355 [28/03/2025]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
52996 [12/02/2025]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Est abrogé par
53605 [04/07/2025]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Modifie

-

Abroge
49979 [04/10/2021]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
49333 [03/06/2021]
Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
47200 [17/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

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Thèmes
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