- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Document n° 52959

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
23576
Est modifié par
52996 [12/02/2025]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
49979 [04/10/2021]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
49333 [03/06/2021]
Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
47200 [17/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC